11 janvier 2027 : ce que la directive CRD6 change vraiment pour votre compte bancaire en Géorgie

Depuis quelques semaines, une date circule dans les messages de mes clients : le 11 janvier 2027. Ce jour-là entre en application l’article 21 quater de la directive européenne CRD6. On lit qu’une banque géorgienne, suisse ou de Dubaï n’aura plus le droit de vous ouvrir un compte, et que l’Europe ferme la porte à l’épargne qui veut partir. La question que l’on me pose le plus souvent est donc simple : peut-on encore ouvrir un compte bancaire en Géorgie quand on vit dans l’Union européenne ?

La réponse est oui. Mais la règle mérite d’être lue en détail, parce qu’elle change réellement la manière dont on accède aux banques étrangères.

Ce que dit exactement la directive CRD6

La directive (UE) 2024/1619, dite CRD6, impose aux banques établies hors de l’Union de disposer d’une succursale agréée dans un État membre avant de fournir à des clients européens leurs « services bancaires de base ». Ces services sont au nombre de trois : la prise de dépôts, l’octroi de crédits et l’émission de garanties. En France, l’ordonnance n° 2026-255 du 9 avril 2026 a transposé ce texte. Les règles d’accès au marché s’appliquent à partir du 11 janvier 2027.

Trois points sont essentiels :

• L’obligation pèse sur la banque, pas sur vous. Le texte n’impose aucune obligation aux particuliers. Le considérant 6 de la directive précise même que la consommation de services bancaires hors de l’Union « doit rester inchangée ».
• Les virements ne sont pas concernés. Les services de paiement, les transferts internationaux, les comptes-titres et les services d’investissement relèvent d’autres régimes et restent en dehors du champ.
• Les contrats existants sont protégés. Un compte ou un crédit signé avant le 11 juillet 2026 n’est pas touché, tant qu’il n’est pas modifié de façon substantielle : prolongation, tirage supplémentaire ou changement de nature, selon Skadden.

La clé : qui fait le premier pas ?

La directive prévoit une exception dite de « sollicitation inversée ». Si vous contactez une banque étrangère de votre propre initiative, elle peut vous servir sans succursale européenne. Les clients particuliers sont expressément couverts.

En revanche, cette exception tombe dès que la banque vous démarche, directement ou par l’intermédiaire d’une personne qui agit pour son compte. Elle ne permet pas non plus de vous proposer ensuite d’autres catégories de produits. Et c’est à la banque de prouver que l’initiative venait de vous, pas une simple case cochée dans un formulaire.

Concrètement, la banque géorgienne ne viendra plus vous chercher. C’est à vous d’aller vers elle. Sur ce point, le post qui circule a raison.

Une Europe qui retient l’argent ? Je nuance

Je comprends la lecture politique. Les États européens sont lourdement endettés et ont besoin de l’épargne de leurs citoyens. Chaque nouvelle règle rend un peu plus compliqué l’accès à l’extérieur. Je partage cette inquiétude sur la direction prise.

Mais il faut être précis, parce que l’inquiétude ne doit pas devenir de la panique. En France, collecter des dépôts ou accorder des crédits sans agrément était déjà interdit avant CRD6. La Fédération bancaire française rappelle qu’un dispositif comparable existe depuis 2015. Pour un résident français, la directive harmonise surtout une règle existante à l’échelle européenne, et elle y ajoute même des exceptions écrites.

Le vrai risque est ailleurs. Après le Brexit, plusieurs banques britanniques ont fermé les comptes de leurs clients résidant dans l’UE, alors qu’aucune loi ne les y obligeait. Elles ont jugé que le coût de la conformité dépassait la valeur du client. CRD6 peut produire le même réflexe chez certaines banques étrangères : refuser par prudence les résidents européens qui ne viennent pas d’eux-mêmes.

Ce que je conseille à un investisseur qui achète en Géorgie

• Ouvrez votre compte sur place, vous-même. En Géorgie, on ouvre un compte en personne avec son passeport en moins d’une heure, selon FFI. C’est la démarche la plus claire, puisque l’initiative vient de vous.
• Gardez une trace de votre démarche. Courriels, rendez-vous pris par vous, date du voyage : de quoi montrer que vous avez fait le premier pas.
• Méfiez-vous des démarcheurs. Un intermédiaire qui vous apporte une banque sans que vous l’ayez demandé peut faire tomber l’exception. Un conseiller qui exécute votre décision, en revanche, ne pose pas de problème.
• Payer le promoteur reste simple. Vous pouvez toujours acheter un appartement à Tbilissi ou à Batumi et régler depuis votre banque européenne : les virements ne sont pas visés.
• Pour un crédit local, vérifiez au cas par cas. Un prêt d’une banque géorgienne demandé de votre propre initiative reste possible, mais chaque établissement aura sa propre politique.
• Déclarez vos comptes. Pour un résident fiscal français, tout compte à l’étranger se déclare chaque année. Ce n’est pas nouveau, mais c’est indispensable.

Une précision pour mes lecteurs suisses : la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Un résident suisse n’est donc pas visé par l’article 21 quater.

Mon avis

CRD6 ne ferme pas la porte. Elle déplace la responsabilité de l’initiative de la banque vers le client. Pour qui veut diversifier une partie de son patrimoine, la conclusion est la même que celle que je donne à mes clients : mieux vaut le faire calmement, sur place et de façon documentée, plutôt que dans l’urgence d’une date limite.

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Cet article est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.